Permis de démolir n° 04809522M0001 à Mende, 77 Avenue Du 11 Novembre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2022
Dossier PD n° 04809522M0001
Demandeur
MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 77 Avenue Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 04809522M0001 a été délivré le 13 août 2022 à Mende (Lozère, Occitanie). MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENDOISE DE SUPERMARCHES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309505477
- SIRET
- 30950547700047
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |