Permis de démolir n° 04809520M0002 à Mende, 5 T Boulevard Lucien Arnault
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PD n° 04809520M0002
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de démolir n° 04809520M0002 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un bâtiment situé 5 T Boulevard Lucien Arnault. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENDE.
Le terrain support du projet couvre 325 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800955
- SIRET
- 21480095500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809520M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |