Permis de construire Locaux N° 04809522M0038

Permis de construire n° 04809522M0038 à Mende pour 180 m² de locaux, 1 Rue De L'esperance

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04809522M0038

Demandeur

ALJOSEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'esperance, le permis de construire n° 04809522M0038 a été délivré le 12 janvier 2023 à Mende (Lozère, Occitanie). ALJOSEDO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY455. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 10 m² 180 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 190 m² 0 m² 180 m² 10 m² 180 m² -10 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALJOSEDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918991563
SIRET
91899156300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'esperance, à Mende (48000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALJOSEDO et accordé le 12 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809522M0038, déposé en mairie de Mende.

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