Le permis de construire n° 04809522M0038 a été délivré le 12 janvier 2023 à Mende (Lozère, Occitanie), à l'adresse 1 rue de l'Esperance. ALJOSEDO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 455. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Esperance, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 180 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 711 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 190 m² à 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	10 m²	180 m²	-190 m²	0 m²
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	190 m²	180 m²	10 m²	180 m²	-10 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	180 m²	180 m²
dont Hôtels	180 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	180 m²	180 m²	180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALJOSEDO, une société civile immobilière (SCI) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

ALJOSEDO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 918991563
SIRET: 91899156300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809522M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AY 455 à Mende (48000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°04809521M0004 Autorisé

1 rue de l'Esperance

Parcelle AY 455 à Mende (48000)

30/12/2021

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Esperance à Mende (48000)

L’autre dossier recensé rue de l'Esperance depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04809523M0009 Logement Terminé

9BIS rue de l'Esperance

Mende (48000)

Nouvelle construction

13/06/2023 89 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

PC n°04809522M0040 Logement Autorisé

31 rue des Vieux Murs

Mende (48000)

Nouvelle construction

11 janv. 2023 242 m² SDP

PC n°04809522M0045 Locaux Autorisé

9 rue de l'Octroi Za du Causse d'Auge

Mende (48000)

Extension sans transformation

11 janv. 2023 55 m² SDP MEDIKA LOZERE

PC n°04809522M0035 Logement Commencé

7 rue Monseigneur de Ligonne 48000

Mende (48000)

Transformation sans extension

12 janv. 2023 1 599 m² SDP ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

PC n°04809522M0046 Logement Autorisé

13 avenue des Gorges du Tarn

Mende (48000)

Transformation avec extension

21 janv. 2023 216 m² SDP

PC n°04809522M0048 Logement Commencé

40 chemin de la Safraniere

Mende (48000)

Nouvelle construction

11 févr. 2023 864 m² SDP SCI LOS CLAPAS

PC n°04809522M0052 Mixte Autorisé

1 rue de la Draine Z.a.e Cau

Mende (48000)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 1 120 m² SDP BRINGER FRERES SARL

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