Permis de démolir n° 04809521M0002 à Mende, 6 Rue Des Clapiers
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 04809521M0002
Demandeur
TLP2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04809521M0002, délivré le 2 juillet 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Clapiers. TLP2A figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 90 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TLP2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848517991
- SIRET
- 84851799100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUBIERES (48190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04809521M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |