Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809524M0003

Permis de démolir n° 04809524M0003 à Mende, 16 Quai De Berliere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 04809524M0003

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Quai De Berliere, le permis de démolir n° 04809524M0003 a été délivré le 19 juillet 2024 à Mende (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE.

Le terrain concerné couvre 455 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800955
SIRET
21480095500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04809524M0003
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Quai De Berliere à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MENDE et autorisée le 19 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809524M0003, déposé en mairie de Mende.

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