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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04809519M0003

Permis de démolir n° 04809519M0003 à Mende, 5 Rue Du Torrent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE et autorisé le 21 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809519M0003, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 04809519M0003

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Torrent, le permis de démolir n° 04809519M0003 a été délivré le 21 mai 2019 à Mende (Lozère, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MENDE.

Le terrain d'assiette couvre 1 511 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV355, AV356. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Mende.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV355 AV356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 511 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214800955
SIRET: 21480095500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04809519M0003
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Torrent à Mende (48000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENDE et autorisé le 21 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809519M0003, déposé en mairie de Mende.

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