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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04721022K0003

Permis de démolir n° 04721022K0003 à Port-Sainte-Marie, 1728 Route D'aiguillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721022K0003, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PD n° 04721022K0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2022 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04721022K0003 porte sur un bâtiment situé 1728 Route D'aiguillon.

Le terrain concerné couvre 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B964. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04721022K0003
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1728 Route D'aiguillon à Port-Sainte-Marie (47130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721022K0003, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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PD n°04721021K0002 Terminé

45 Rue Pasteur

Port-Sainte-Marie (47130)

23 déc. 2021 605 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721021K0003 Terminé

2 Rue Des Religieuses

Port-Sainte-Marie (47130)

06 janv. 2022 350 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721021K0004 Terminé

52 Rue Du Dr Chanteloube

Port-Sainte-Marie (47130)

10 févr. 2022 952 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721022K0001 Terminé

14 Avenue Du 11 Novembre 1918

Port-Sainte-Marie (47130)

08 avr. 2022 245 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721022K0002 Autorisé

2054 Rte De Bordeaux

Port-Sainte-Marie (47130)

07 juil. 2022

PD n°04721022K0004 Autorisé

10 Av Du 11 Novembre

Port-Sainte-Marie (47130)

27 déc. 2022 8 043 m² foncier DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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