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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04721013J0001

Permis de démolir n° 04721013J0001 à Port-Sainte-Marie, Dupeyrat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721013J0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PD n° 04721013J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04721013J0001 a été délivré le 19 septembre 2013 à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Dupeyrat.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C476. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Port-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Localisation du projet à Port-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Marie Code postal 47130 Identifiant INSEE 47210
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-SAINTE-MARIE (47130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04721013J0001
Code commune INSEE	47210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Dupeyrat à Port-Sainte-Marie (47130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04721013J0001, déposé en mairie de Port-Sainte-Marie.

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PD n°04721015J0001 Autorisé

Avenue Robert Philippot

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06 mars 2015 SNCF RESEAU

PD n°04721021K0001 Autorisé

1 Avenue Robert Philippot

Port-Sainte-Marie (47130)

27 avr. 2021 225 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721021K0002 Terminé

45 Rue Pasteur

Port-Sainte-Marie (47130)

23 déc. 2021 605 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721021K0003 Terminé

2 Rue Des Religieuses

Port-Sainte-Marie (47130)

06 janv. 2022 350 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721021K0004 Terminé

52 Rue Du Dr Chanteloube

Port-Sainte-Marie (47130)

10 févr. 2022 952 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

PD n°04721022K0001 Terminé

14 Avenue Du 11 Novembre 1918

Port-Sainte-Marie (47130)

08 avr. 2022 245 m² foncier COMMUNE DE PORT SAINTE MARIE

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