Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720124A0003

Permis de démolir n° 04720124A0003 au Passage, Avenue De La Marne La Cassagne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PD n° 04720124A0003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De La Marne La Cassagne, le permis de démolir n° 04720124A0003 a été délivré le 23 septembre 2024 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LIDL.

Le terrain d'assiette couvre 51 982 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB335. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés au Passage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Surface du terrain

51 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB328 AB335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cassagne

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 982 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262226433
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04720124A0003
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Marne La Cassagne au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 23 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04720124A0003, déposé en mairie du Passage.

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