Permis de démolir n° 04720121A0001 au Passage, Laplaine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 04720121A0001
Demandeur
KILOUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04720121A0001 a été délivré le 27 janvier 2021 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Laplaine. Le dossier a été déposé par KILOUTOU.
Le terrain support du projet couvre 1 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR33. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Passage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILOUTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317686061
- SIRET
- 31768606105166
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91708)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04720121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |