Retour aux autorisations du Passage

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720121A0002

Permis de démolir n° 04720121A0002 au Passage, 37 Rue Sainte Catherine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720121A0002, déposé en mairie du Passage.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 04720121A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720121A0002 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Sainte Catherine.

Le terrain concerné couvre 63 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés au Passage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04720121A0002
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Sainte Catherine au Passage (47520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720121A0002, déposé en mairie du Passage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Passage

PD n°04720120A0002 Terminé

36 Rue Gambetta

Le Passage (47520)

18 août 2020 882 m² foncier

PD n°04720121A0001 Autorisé

Laplaine

Le Passage (47520)

27 janv. 2021 1 679 m² foncier KILOUTOU

PD n°04720120A0003 Autorisé

103 Rue Gambetta

Le Passage (47520)

02 févr. 2021 110 m² foncier

PD n°04720122A0001 Terminé

La Carrerasse

Le Passage (47520)

25 janv. 2023 1 119 m² foncier LOT ET GARONNE DEVELOPPEMENT

PD n°04720124A0001 Autorisé

99 Rue De La Garonne

Le Passage (47520)

07 mai 2024 97 m² foncier

PD n°04720124A0002 Autorisé

1609 Rue De La Benazie

Le Passage (47520)

05 août 2024 73 m² foncier

Autres types d'autorisations au Passage

Permis de construire au Passage

230 autorisations

Permis d'aménager au Passage

6 autorisations