Permis de démolir n° 04720122A0001 au Passage, La Carrerasse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PD n° 04720122A0001
Demandeur
LOT ET GARONNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2023 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720122A0001 porte sur un bâtiment situé La Carrerasse. Le demandeur déclaré est LOT ET GARONNE DEVELOPPEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés au Passage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Passage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOT ET GARONNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921489274
- SIRET
- 92148927400016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de LOT ET GARONNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04720122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |