Permis de construire Locaux N° 0472012500008

Permis de construire à Le Passage pour 4 441 m² de locaux - Avenue De La Marne La Cassagne

Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier PC n° 0472012500008 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0472012500008, délivré le 19 juin 2025 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Marne La Cassagne, Le Passage (47520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 484 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB336.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/06/2025
Surface du terrain
22 484 m²
Surface existante avant
4 505 m²
Surface créée
562 m²
Variation nette
-64 m²
Surface totale après
4 441 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.

Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
2 mois 9 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
19/06/2025
Chantier (DOC)
19/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Passage

Adresse
Avenue De La Marne La Cassagne, Le Passage (47520)
Lieu-dit
La Cassagne
Commune
Code postal
47520
Département
Parcelles cadastrales
AB335, AB336
Code INSEE
47201

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 505 m² 0 m² 562 m² 64 m² 562 m² 0 m² 4 441 m²
Total 4 505 m² 0 m² 562 m² 64 m² 562 m² 0 m² 4 441 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 0 m² 126 m²
Commerce 2 923 m² 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 485 m²
Entrepôts 990 m² 0 m² 0 m² 64 m² 96 m² 0 m² 830 m²
Total locaux 4 505 m² 0 m² 562 m² 64 m² 562 m² 0 m² 4 441 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262226433
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0472012500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Marne La Cassagne, Le Passage (47520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 19 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0472012500008, instruit par la commune de Le Passage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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