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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720120A0003

Permis de démolir n° 04720120A0003 au Passage, 103 Rue Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720120A0003, déposé en mairie du Passage.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 04720120A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2021 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720120A0003 porte sur un bâtiment situé 103 Rue Gambetta.

Le terrain concerné couvre 110 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5680. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés au Passage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04720120A0003
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue Gambetta au Passage (47520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720120A0003, déposé en mairie du Passage.

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PD n°04720120A0001 Autorisé

Rue Sainte Catherine

Le Passage (47520)

18 févr. 2020 19 m² foncier

PD n°04720120A0002 Terminé

36 Rue Gambetta

Le Passage (47520)

18 août 2020 882 m² foncier

PD n°04720121A0001 Autorisé

Laplaine

Le Passage (47520)

27 janv. 2021 1 679 m² foncier KILOUTOU

PD n°04720121A0002 Autorisé

37 Rue Sainte Catherine

Le Passage (47520)

04 mai 2021 63 m² foncier

PD n°04720122A0001 Terminé

La Carrerasse

Le Passage (47520)

25 janv. 2023 1 119 m² foncier LOT ET GARONNE DEVELOPPEMENT

PD n°04720124A0001 Autorisé

99 Rue De La Garonne

Le Passage (47520)

07 mai 2024 97 m² foncier

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