Permis de démolir n° 05617818X0011 à Pontivy, 1 Rue Joseph Quilliou Reseau Pro - Parc D'activites Sud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PD n° 05617818X0011
Demandeur
KILOUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617818X0011 a été délivré le 31 décembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Joseph Quilliou Reseau Pro - Parc D'activites Sud. KILOUTOU figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO54. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reseau Pro - Parc D'activites Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILOUTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317686061
- SIRET
- 31768606105166
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91702)
Autres dossiers de KILOUTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617818X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |