Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720118A0001

Permis de démolir n° 04720118A0001 au Passage, Le Caillou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PD n° 04720118A0001

Demandeur

AGEN LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04720118A0001 a été délivré le 8 juin 2018, pour un bâtiment situé Le Caillou. Le dossier a été déposé par AGEN LOGISTIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 7 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP55, AP56, AP193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

7 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP55 AP56 AP193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEN LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417685989
SIRET
41768598900010
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04720118A0001
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Caillou au Passage (47520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AGEN LOGISTIQUE et autorisée le 8 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720118A0001, déposé en mairie du Passage.

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