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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720113A0003

Permis de démolir n° 04720113A0003 au Passage, 50 Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PASSAGE et autorisée le 14 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720113A0003, déposé en mairie du Passage.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 04720113A0003

Demandeur

COMMUNE DU PASSAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04720113A0003 a été délivré le 14 janvier 2014 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 50 Rue Gambetta. COMMUNE DU PASSAGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 868 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B366, B367. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B366 B367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PASSAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702011
SIRET: 21470201100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE PASSAGE D'AGEN (47520)

Autres dossiers de COMMUNE DU PASSAGE

PD n°04720118A0002 Autorisé

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09 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04720113A0003
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Gambetta au Passage (47520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PASSAGE et autorisée le 14 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720113A0003, déposé en mairie du Passage.

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