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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720118A0002

Permis de démolir n° 04720118A0002 au Passage, Rue Helene Boucher

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PASSAGE et autorisé le 9 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720118A0002, déposé en mairie du Passage.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PD n° 04720118A0002

Demandeur

COMMUNE DU PASSAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04720118A0002 a été délivré le 9 mai 2018 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Helene Boucher. COMMUNE DU PASSAGE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 44 429 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1091. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

44 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PASSAGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702011
SIRET: 21470201100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE PASSAGE (47520)

Autres dossiers de COMMUNE DU PASSAGE

PD n°04720113A0003 Autorisé

50 Rue Gambetta

14 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04720118A0002
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Helene Boucher au Passage (47520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PASSAGE et autorisé le 9 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720118A0002, déposé en mairie du Passage.

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495 Av Du Bruilhois Zone Industriel Du Treil

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29 nov. 2013 5 078 m² foncier SCI CECLEMAX

PD n°04720113A0003 Autorisé

50 Rue Gambetta

Le Passage (47520)

14 janv. 2014 868 m² foncier COMMUNE DU PASSAGE

PD n°04720117A0001 Autorisé

88 Av Du Bruilhois

Le Passage (47520)

15 sept. 2017 8 168 m² foncier G2I IMMOBILIER

PD n°04720118A0001 Autorisé

Le Caillou

Le Passage (47520)

08 juin 2018 7 109 m² foncier AGEN LOGISTIQUE

PD n°04720120A0001 Autorisé

Rue Sainte Catherine

Le Passage (47520)

18 févr. 2020 19 m² foncier

PD n°04720120A0002 Terminé

36 Rue Gambetta

Le Passage (47520)

18 août 2020 882 m² foncier

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