Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04720117A0001

Permis de démolir n° 04720117A0001 au Passage, 88 Av Du Bruilhois

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PD n° 04720117A0001

Demandeur

G2I IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 88 Av Du Bruilhois, le permis de démolir n° 04720117A0001 a été délivré le 15 septembre 2017 au Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par G2I IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 8 168 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés au Passage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

8 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/09/2017

Localisation du projet au Passage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 168 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2I IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432839025
SIRET
43283902500025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04720117A0001
Code commune INSEE 47201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Av Du Bruilhois au Passage (47520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G2I IMMOBILIER et autorisé le 15 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720117A0001, déposé en mairie du Passage.

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