Permis de démolir n° 04717016B0001 à Monbahus
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PD n° 04717016B0001
Demandeur
SCA TERRES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04717016B0001 a été délivré le 15 novembre 2016 à Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCA TERRES DU SUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Monbahus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monbahus
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA TERRES DU SUD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381561844
- SIRET
- 38156184400022
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Autres dossiers de SCA TERRES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |