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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04726421L0001

Permis de démolir n° 04726421L0001 à Saint-Pardoux-Isaac, Avenue De Paris Quartier De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCA TERRES DU SUD et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726421L0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Isaac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 04726421L0001

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04726421L0001, délivré le 23 juin 2021 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue De Paris Quartier De La Gare. Le demandeur déclaré est SCA TERRES DU SUD.

Le terrain d'assiette couvre 17 765 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A694, A597. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Pardoux-Isaac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

17 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A601 A694 A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De La Gare

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA TERRES DU SUD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 381561844
SIRET: 38156184400022
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CLAIRAC (47320)

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20 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04726421L0001
Code commune INSEE	47264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Paris Quartier De La Gare à Saint-Pardoux-Isaac (47800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCA TERRES DU SUD et autorisé le 23 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726421L0001, déposé en mairie de Saint-Pardoux-Isaac.

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