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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04717025B0001

Permis de démolir n° 04717025B0001 à Monbahus, 15 Rue De L'ancienne Poste

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONBAHUS et autorisé le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717025B0001, déposé en mairie de Monbahus.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PD n° 04717025B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717025B0001 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un bâtiment situé 15 Rue De L'ancienne Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONBAHUS.

Le terrain concerné couvre 1 875 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Monbahus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Localisation du projet à Monbahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701708
SIRET: 21470170800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONBAHUS (47290)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONBAHUS

PD n°04717024B0001 Commencé

5 Rue De L'ancienne Poste

08 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04717025B0001
Code commune INSEE	47170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L'ancienne Poste à Monbahus (47290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONBAHUS et autorisé le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717025B0001, déposé en mairie de Monbahus.

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