Permis de démolir n° 04717015B0001 à Monbahus, Au Bourg
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 04717015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717015B0001 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un bâtiment situé Au Bourg.
Le terrain support du projet couvre 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Monbahus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monbahus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAHUS (47150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04717015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |