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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04717024B0001

Permis de démolir n° 04717024B0001 à Monbahus, 5 Rue De L'ancienne Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONBAHUS et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717024B0001, déposé en mairie de Monbahus.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 04717024B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04717024B0001 a été délivré le 8 août 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue De L'ancienne Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONBAHUS.

Le terrain support du projet couvre 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Monbahus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Monbahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701708
SIRET: 21470170800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONBAHUS (47290)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONBAHUS

PD n°04717025B0001 Autorisé

15 Rue De L'ancienne Poste

10 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04717024B0001
Code commune INSEE	47170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'ancienne Poste à Monbahus (47290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONBAHUS et autorisé le 8 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04717024B0001, déposé en mairie de Monbahus.

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