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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04717024B0001

Permis de démolir à Monbahus - 5 Rue De L'ancienne Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONBAHUS et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717024B0001, instruit par la commune de Monbahus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 04717024B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04717024B0001, délivré le 8 août 2024 à Monbahus (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'ancienne Poste, Monbahus (47290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONBAHUS. Le terrain concerné couvre 604 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

604 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Monbahus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monbahus Code postal 47290 Identifiant INSEE 47170
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	604 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONBAHUS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701708
SIRET: 21470170800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONBAHUS (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04717024B0001
Code commune INSEE	47170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'ancienne Poste, Monbahus (47290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONBAHUS et autorisé le 8 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717024B0001, instruit par la commune de Monbahus.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.