Permis de démolir n° 04719524V0003 à Nérac, Route De Bordeaux Saint Marceau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 04719524V0003
Demandeur
SCA TERRES DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04719524V0003, délivré le 3 juin 2024 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Bordeaux Saint Marceau. Le dossier a été déposé par SCA TERRES DU SUD.
Le terrain support du projet couvre 40 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP37, BP39, BP42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Nérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Marceau
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA TERRES DU SUD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381561844
- SIRET
- 38156184400022
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Autres dossiers de SCA TERRES DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04719524V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |