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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04715718F0001

Permis de démolir n° 04715718F0001 à Marmande, 1 Rue Du 8 Mai

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DVR et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715718F0001, déposé en mairie de Marmande.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 04715718F0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE DVR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04715718F0001 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Du 8 Mai. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DVR.

Le terrain concerné couvre 581 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP44. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DVR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 434412755
SIRET: 43441275500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: MARMANDE (47200)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DVR

PD n°04710119F0001 Autorisé

Pont Des Sables

04 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715718F0001
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du 8 Mai à Marmande (47200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DVR et autorisé le 30 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715718F0001, déposé en mairie de Marmande.

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PD n°04715716F0001 Autorisé

4Bis Rue Truquet

Marmande (47200)

31 mars 2016 48 m² foncier

PD n°04715716F0002 Commencé

66 Avenue Du Commandant Ch

Marmande (47200)

27 mai 2016 221 m² foncier

PD n°04715717F0001 Autorisé

Rue Henri Dunant

Marmande (47200)

16 nov. 2017 1 430 m² foncier CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS

PD n°04715717F0002 Terminé

6 Rue Des Religieuses

Marmande (47200)

28 févr. 2018 101 m² foncier

PD n°04715717F0003 Terminé

7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses

Marmande (47200)

01 mars 2018 344 m² foncier COMMUNE DE MARMANDE

PD n°04715718F0002 Autorisé

101 Rue Pasteur

Marmande (47200)

10 juil. 2018 216 m² foncier

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