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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04715717F0003

Permis de démolir n° 04715717F0003 à Marmande, 7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARMANDE et autorisé le 1 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0003, déposé en mairie de Marmande.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 04715717F0003

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04715717F0003 porte sur un bâtiment situé 7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses. COMMUNE DE MARMANDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 344 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET28, ET29, ET30. Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Marmande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2018.

Dépôt

30 décembre 2018

Autorisation

1 mars 2018

Dépôt

30/12/2018

Autorisation

01/03/2018

Localisation du projet à Marmande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ET28 ET29 ET30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Religieuses

Territoires administratifs

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701575
SIRET: 21470157500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MARMANDE (47200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARMANDE

PD n°04715719F0001 Autorisé

14 Rue Victor Fourton

11 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715717F0003
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	30/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses à Marmande (47200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARMANDE et autorisé le 1 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0003, déposé en mairie de Marmande.

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PD n°04715717F0001 Autorisé

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16 nov. 2017 1 430 m² foncier CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS

PD n°04715718F0001 Autorisé

1 Rue Du 8 Mai

Marmande (47200)

30 janv. 2018 581 m² foncier SOCIETE CIVILE DVR

PD n°04715717F0002 Terminé

6 Rue Des Religieuses

Marmande (47200)

28 févr. 2018 101 m² foncier

PD n°04715718F0002 Autorisé

101 Rue Pasteur

Marmande (47200)

10 juil. 2018 216 m² foncier

PD n°04715719F0001 Autorisé

14 Rue Victor Fourton

Marmande (47200)

11 avr. 2019 1 171 m² foncier COMMUNE DE MARMANDE

PD n°04715719F0002 Autorisé

23 Av Deluns Montaud

Marmande (47200)

18 juil. 2019 656 m² foncier SNCF MOBILITES

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