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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04715717F0003

Permis de démolir à Marmande - 7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMANDE et autorisé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0003, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 04715717F0003

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04715717F0003, délivré le 1 mars 2018 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses, Marmande (47200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MARMANDE. Le terrain concerné couvre 344 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ET28, ET29, ET30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

344 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2018.

Dépôt

30 décembre 2018

Autorisation

1 mars 2018

Dépôt

30/12/2018

Autorisation

01/03/2018

Localisation du projet à Marmande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ET28 ET29 ET30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Religieuses

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	344 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARMANDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701575
SIRET: 21470157500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715717F0003
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	30/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARMANDE et autorisé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715717F0003, instruit par la commune de Marmande.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.