Permis de démolir n° 04715716F0001 à Marmande, 4Bis Rue Truquet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PD n° 04715716F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04715716F0001 porte sur un bâtiment situé 4Bis Rue Truquet.
La parcelle concernée s'étend sur 48 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRAZEIL (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715716F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |