Permis de démolir n° 04710119F0001 à Fourques-sur-Garonne, Pont Des Sables
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 04710119F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE DVR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710119F0001 a été délivré le 4 décembre 2019 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Pont Des Sables. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DVR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Fourques-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Des Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DVR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434412755
- SIRET
- 43441275500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DVR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |