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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04715717F0001

Permis de démolir n° 04715717F0001 à Marmande, Rue Henri Dunant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS et autorisée le 16 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715717F0001, déposé en mairie de Marmande.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 04715717F0001

Demandeur

CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Henri Dunant, le permis de démolir n° 04715717F0001 a été délivré le 16 novembre 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 430 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Marmande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264703612
SIRET: 26470361200012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715717F0001
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Dunant à Marmande (47200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CTRE HOSPITAL INTERCOM MARMANDE TONNEINS et autorisée le 16 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715717F0001, déposé en mairie de Marmande.

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7 - 9 - 11 Rue De La Liber Rue Des Religieuses

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