Permis de démolir n° 04715716F0002 à Marmande, 66 Avenue Du Commandant Ch
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 04715716F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04715716F0002 a été délivré le 27 mai 2016, pour un bâtiment situé 66 Avenue Du Commandant Ch.
La parcelle concernée s'étend sur 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EN115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04715716F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |