Permis de démolir n° 04710620C0001 à Fumel, 22 Avenue De L'usine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 04710620C0001
Demandeur
COMMUNE DE FUMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710620C0001 a été délivré le 15 juin 2020 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 22 Avenue De L'usine. La demande émane de COMMUNE DE FUMEL.
Le terrain d'assiette couvre 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FUMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701062
- SIRET
- 21470106200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FUMEL (47500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FUMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |