Permis de démolir n° 04710622C0003 à Fumel, 118 Rue Leon Jouhaux
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 04710622C0003
Demandeur
COMMUNE DE FUMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710622C0003 a été délivré le 27 janvier 2023 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 118 Rue Leon Jouhaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FUMEL.
La parcelle concernée s'étend sur 2 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE285. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FUMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701062
- SIRET
- 21470106200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FUMEL (47500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FUMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710622C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |