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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04710624C0001

Permis de démolir n° 04710624C0001 à Fumel, 1 Rue Edouard Herriot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FUMEL et autorisé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710624C0001, déposé en mairie de Fumel.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 04710624C0001

Demandeur

COMMUNE DE FUMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04710624C0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Edouard Herriot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FUMEL.

Le terrain concerné couvre 145 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Fumel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FUMEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701062
SIRET: 21470106200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FUMEL (47500)

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27 janv. 2023

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22 Avenue De L'usine

15 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04710624C0001
Code commune INSEE	47106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Edouard Herriot à Fumel (47500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FUMEL et autorisé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710624C0001, déposé en mairie de Fumel.

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PD n°04710620C0001 Autorisé

22 Avenue De L'usine

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15 juin 2020 466 m² foncier COMMUNE DE FUMEL

PD n°04710622C0001 Terminé

34 Av Emile Zola

Fumel (47500)

11 avr. 2022 2 185 m² foncier

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Avenue De L'usine

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19 déc. 2022 137 045 m² foncier CC FUMEL VALLEE DU LOT

PD n°04710622C0003 Terminé

118 Rue Leon Jouhaux

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27 janv. 2023 2 561 m² foncier COMMUNE DE FUMEL

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20 juin 2024 57 123 m² foncier CC FUMEL VALLEE DU LOT

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