Permis de démolir n° 04710020A0004 à Foulayronnes, 34 Av De Paris
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 04710020A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Av De Paris, le permis de démolir n° 04710020A0004 a été délivré le 23 novembre 2020 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 2 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Foulayronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Foulayronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENNE D'AGENAIS (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710020A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |