Retour aux permis de construire de Foulayronnes

Permis de construire Locaux N° 04710021A0029

Permis de construire à Foulayronnes pour 72 m² de locaux - 123 Rte Royale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rte Royale, Foulayronnes (47510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL DEPART DE L ORDRE et accordé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710021A0029, instruit par la commune de Foulayronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 04710021A0029

Demandeur

CONSEIL DEPART DE L ORDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04710021A0029, délivré le 3 mars 2022 à Foulayronnes (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 Rte Royale, Foulayronnes (47510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL DEPART DE L ORDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/04/2023

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Localisation du projet à Foulayronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foulayronnes Code postal 47510 Identifiant INSEE 47100
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL DEPART DE L ORDRE

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Ordre professionnel ou assimilé
SIREN: 338324957
SIRET: 33832495700020
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04710021A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Rte Royale, Foulayronnes (47510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL DEPART DE L ORDRE et accordé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710021A0029, instruit par la commune de Foulayronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foulayronnes

DP n°0471002600011 Locaux Autorisé

41 Rue Marcel Pagnol

Foulayronnes (47510)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 95 m² SDP

PC n°0471002500012 Mixte Autorisé

73 Av Du Caoulet

Foulayronnes (47510)

Transformation avec extension

05 mars 2026 414 m² SDP

PC n°0471002500008 Locaux Commencé

8 Marcel Pagnol

Foulayronnes (47510)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 387 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0471002500004 Locaux Autorisé

Zone D'activite Le Rouge

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

03 juin 2025 806 m² SDP K SPORT

PC n°04710024A0016 Logement Autorisé

2 Rue Jacques Brel

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

24 mars 2025 208 m² SDP

PC n°04710024A0015 Logement Commencé

9 Allee Du Pech De Bedel

Foulayronnes (47510)

Nouvelle construction

12 mars 2025 183 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foulayronnes

Permis d'aménager à Foulayronnes

5 autorisations

Permis de démolir à Foulayronnes

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foulayronnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foulayronnes

Autres types d'autorisations à Foulayronnes

Caractéristiques du projet