Permis de démolir n° 04633019S0001 à Vayrac, Av De La Liberation
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PD n° 04633019S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04633019S0001, délivré le 27 juin 2019 à Vayrac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Av De La Liberation. La demande émane de DEPARTEMENT DU LOT.
Le terrain support du projet couvre 9 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB669. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Vayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS (46000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633019S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |