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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04633022S0001

Permis de démolir n° 04633022S0001 à Vayrac, Place Du 11 Novembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAYRAC et autorisée le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633022S0001, déposé en mairie de Vayrac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PD n° 04633022S0001

Demandeur

COMMUNE DE VAYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Vayrac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04633022S0001 porte sur un bâtiment situé Place Du 11 Novembre. COMMUNE DE VAYRAC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 605 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Vayrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAYRAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603300
SIRET: 21460330000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAYRAC (46110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04633022S0001
Code commune INSEE	46330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 11 Novembre à Vayrac (46110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAYRAC et autorisée le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633022S0001, déposé en mairie de Vayrac.

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