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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04633022S0002

Permis de démolir n° 04633022S0002 à Vayrac, 256 Av Henri Barbier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAYRAC et autorisée le 2 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633022S0002, déposé en mairie de Vayrac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PD n° 04633022S0002

Demandeur

COMMUNE DE VAYRAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04633022S0002 a été délivré le 2 juillet 2022 à Vayrac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 256 Av Henri Barbier. Le projet est porté par COMMUNE DE VAYRAC.

La parcelle concernée s'étend sur 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB538, AB537, AB539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Vayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2022

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/07/2022

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB538 AB537 AB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAYRAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603300
SIRET: 21460330000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VAYRAC (46110)

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27 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04633022S0002
Code commune INSEE	46330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 256 Av Henri Barbier à Vayrac (46110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAYRAC et autorisée le 2 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633022S0002, déposé en mairie de Vayrac.

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