Permis de démolir n° 04633015S0001 à Vayrac, Souroques Bas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 04633015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Vayrac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04633015S0001 porte sur un bâtiment situé Souroques Bas.
Le terrain support du projet couvre 1 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Vayrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |