Permis de démolir n° 04633014S0027 à Vayrac, Labrousse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 04633014S0027
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Labrousse, le permis de démolir n° 04633014S0027 a été délivré le 14 janvier 2015 à Vayrac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT.
La parcelle concernée s'étend sur 281 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Vayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224600015
- SIRET
- 22460001500511
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAHORS CEDEX 09 (46005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633014S0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |