Permis de démolir n° 04633014S0024 à Vayrac, Rue Drappes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PD n° 04633014S0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04633014S0024 a été délivré le 4 décembre 2014 à Vayrac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Drappes.
Le terrain d'assiette couvre 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Vayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTOT (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04633014S0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |