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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04633014S0025

Permis de démolir n° 04633014S0025 à Vayrac, Labrousse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633014S0025, déposé en mairie de Vayrac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 04633014S0025

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04633014S0025 a été délivré le 14 janvier 2015 à Vayrac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Labrousse. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT.

Le terrain d'assiette couvre 706 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Vayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

Surface du terrain

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Vayrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	706 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224600015
SIRET: 22460001500511
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAHORS CEDEX 09 (46005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04633014S0025
Code commune INSEE	46330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Labrousse à Vayrac (46110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOT et autorisé le 14 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633014S0025, déposé en mairie de Vayrac.

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