Permis de démolir n° 0463112500001 à Sousceyrac-en-Quercy, Route D'aurillac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PD n° 0463112500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route D'aurillac, le permis de démolir n° 0463112500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM56. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 5 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sousceyrac-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0463112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |