Permis de démolir n° 04631123S0001 à Sousceyrac-en-Quercy, 348 Ch De Tauran
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 04631123S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 348 Ch De Tauran, le permis de démolir n° 04631123S0001 a été délivré le 9 octobre 2023 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 1 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sousceyrac-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |