Permis de démolir n° 04631119S0001 à Sousceyrac-en-Quercy, Le Mazambert-Sousceyrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 04631119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04631119S0001 a été délivré le 20 décembre 2019 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Mazambert-Sousceyrac.
Le terrain support du projet couvre 177 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO89. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Sousceyrac-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |