Permis de démolir n° 04631121S0002 à Sousceyrac-en-Quercy, Fages-Comiac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PD n° 04631121S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2021 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04631121S0002 porte sur un bâtiment situé Fages-Comiac.
Le terrain d'assiette couvre 1 985 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07134, 07249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Sousceyrac-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMIAC (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631121S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |