Retour aux autorisations de Sousceyrac-en-Quercy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04631121S0003

Permis de démolir n° 04631121S0003 à Sousceyrac-en-Quercy, Asfaux Bas - Sousceyrac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par D ASFAUX et autorisée le 6 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631121S0003, déposé en mairie de Sousceyrac-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PD n° 04631121S0003

Demandeur

D ASFAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2021 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04631121S0003 porte sur un bâtiment situé Asfaux Bas - Sousceyrac. D ASFAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 527 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sousceyrac-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

14 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D ASFAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 482085982
SIRET: 48208598200031
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2005
Localisation: SOUSCEYRAC EN QUERCY (SOUSCEYRAC (46190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04631121S0003
Code commune INSEE	46311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Asfaux Bas - Sousceyrac à Sousceyrac-en-Quercy (46190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par D ASFAUX et autorisée le 6 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631121S0003, déposé en mairie de Sousceyrac-en-Quercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sousceyrac-en-Quercy

PD n°04631118S0002 Autorisé

3 Route De Comiac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

23 oct. 2018 925 m² foncier

PD n°04631119S0001 Autorisé

Le Mazambert-Sousceyrac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

20 déc. 2019 177 m² foncier

PD n°04631121S0001 Autorisé

Sceaux- Sousceyrac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

19 avr. 2021 210 m² foncier

PD n°04631121S0002 Terminé

Fages-Comiac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

09 août 2021 1 985 m² foncier

PD n°04631123S0001 Commencé

348 Ch De Tauran

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

09 oct. 2023 1 244 m² foncier

PD n°0463112500001 Autorisé

Route D'aurillac

Sousceyrac-en-Quercy (46190)

20 mai 2025 534 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sousceyrac-en-Quercy

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy

99 autorisations

Permis d'aménager à Sousceyrac-en-Quercy

2 autorisations