Permis de démolir n° 0463092500002 à Souillac, Entre Deux Eaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PD n° 0463092500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2025 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0463092500002 porte sur un bâtiment situé Entre Deux Eaux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0463092500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |