Permis de démolir n° 04630924S0001 à Souillac, Entre Deux Eaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PD n° 04630924S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04630924S0001 a été délivré le 12 mars 2024, pour un bâtiment situé Entre Deux Eaux.
Le terrain d'assiette couvre 13 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAPELLE-AUZAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630924S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |